Administrateur provisoire : découvrez le métier d’administrateur provisoire

La gestion d’une copropriété est assurée par le syndic de copropriété. Cependant, lorsque la conservation de l'immeuble et l'équilibre financier de la copropriété sont en danger, un administrateur judiciaire appelé également administrateur provisoire de copropriété ou mandataire ad hoc est désigné par le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour exercer à sa place et en son nom les fonctions de syndic.

Quelle est la procédure ?

L’administrateur judiciaire peut être un administrateur judiciaire civil ou un syndic de copropriété différent de celui élu à la majorité absolue par l'assemblée générale annuelle de l'immeuble.

L'ensemble des copropriétaires doivent être informés par lettre recommandée + AR ou par lettre remise en mains propres de la nomination d'un l'administrateur provisoire, et ce, dans le mois suivant sa nomination. Ils devront également être tenus au courant des décisions qu'il prendra tout au long de sa mission.

Sa mission

L'administrateur provisoire récupère tous les pouvoirs détenus par l'ancien syndic, mais également ceux de l'assemblée générale et ceux du conseil syndical. Dans les six mois qui suivent sa nomination, il doit transmettre au Tribunal de Grande Instance un rapport détaillé des mesures à mettre en œuvre pour redresser les finances de la copropriété.

La durée de la mission de l'administrateur provisoire de copropriété ne peut être inférieure à douze mois. Néanmoins, le Tribunal de Grande Instance peut y mettre fin ou la prolonger.

Les inconvénients

Il faut cependant retenir que le recours à un administrateur provisoire coûte cher. En effet, son salaire est calculé sur une base fixe à laquelle viennent s’ajouter des majorations calculées en fonction du nombre de lots et de la complexité de la gestion de la copropriété.

En cas d’insatisfaction, la copropriété n’est pas non plus autorisée à se plaindre auprès du juge sauf dans le cas où il y aurait une fraude. Conformément à l'article 62-1 du décret de 1967, le président du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble est la seule juridiction compétente et habilitée à désigner un administrateur provisoire.

De plus, la copropriété est tenue d’informer le Procureur de la République de l'existence d'une procédure tendant à la nomination d'un administrateur provisoire.

Heureusement, cet acte demeure exceptionnel, en effet, une copropriété mécontente de son syndic peut mettre fin à son contrat, en ne renouvelant pas son mandat et en désigner un autre au cours de l’assemblée générale.