Ca y est, vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ? Une fois que vous avez échafaudé tous les plans par rapport à votre projet, vous devez le concrétiser. La première étape consiste à entreprendre l’achat du terrain.
Vous avez le choix entre différents types de terrain. Si votre souci est la sécurité et plus précisément la sérénité à l’achat et à la construction, il est vivement recommandé d’opter pour l'achat d'un terrain en lotissement.
Pourquoi opter pour l'achat d'un terrain en lotissement ?
Si l’achat d’un terrain en lotissement est un gage de sérénité, ce n’est certainement pas le fait du hasard. Un terrain en lotissement est en effet un terrain qui ne réserve aucune mauvaise surprise à son futur propriétaire.
Le terrain en question aura en effet subi un certain nombre demodifications et contrôles. Ces contrôles auront été entrepris par un professionnel en la matière, appelé le lotisseur, dont le travail est de mettre en place des terrains prêt à bâtir.
Quel est le rôle du lotisseur ?
C’est au lotisseur que revient la charge d’accomplir les différentes démarches dans le but de parcelliser le terrain ou de le diviser en lot. C’est également à lui de mener à bien l’aménagement des terrains ainsi que la viabilisation de ces derniers. En plus de ces différentes opérations, le lotisseur s’occupe aussi du raccordement du terrain aux différents réseaux de distribution (eau, électricité, téléphone, gaz…).
Enfin, le lotisseur peut donner les renseignements indispensables aux acquéreurs qui envisagent des réalisations souterraines comme les caves, les sous-sols ou encore les garages. On notera au passage que les différentes opérations effectuées par le lotisseur sont directement comprises dans le prix de vente du terrain loti.
On ne manquera donc pas de constater qu’un terrain en lotissement est un terrain sur lequel on peut immédiatement construire une maison, sans être obligé de passer par des étapes fastidieuses qui peuvent se révéler très longues et parfois très coûteuses. Surtout dans le cas d’un vendeur peu scrupuleux qui a omis de préciser certaines informations concernant le terrain.
Les contraintes d'une maison en lotissement
En contrepartie des différentes opérations prises en charge par le lotisseur, il est tout à fait possible que ce dernier impose différentes contraintes pour la construction. Celles-ci peuvent concerner aussi bien la construction elle-même, que la clôture ou encore la plantation.
Concrètement, le lotisseur est en droit d’exiger des contraintes par rapport à :
- l’architecture d’une construction
- la couleur future de la maison
- l’emploi de certains matériaux
- ou encore le respect de certaines normes environnementales
D’une manière générale, toutes les conditions inhérentes à la construction sont portées dans le cahier des charges.
Concernant le cahier des charges en question, celui-ci n’est pas obligatoire mais vivement recommandé. Il faut d’ailleurs remarquer que, dans la plupart des cas, les lotisseurs comme les acheteurs préfèrent l’adopter : cette précaution leur évite bien des désagréments.
Les informations que l'on trouve dans le cahier des charges
Parmi les différentes informations que l’on peut retrouver dans le cahier des charges, il y a les règles auxquelles doit impérativement obéir la vie collective au sein d’un lotissement.
On peut notamment y trouver les règles qui portent sur les servitudes en vigueur en matière de droit privé.
Y sont par exemple consignées les obligations d’un futur propriétaire par rapport à ses voisins : des dispositions spécifiques peuvent être prévues concernant l’entretien de la partie extérieure des maisons, le séchage des linges et bien d’autres encore.
Dans tous les cas – et ce bien que le cahier des charges soit facultatif – dans le cadre de
l'achat d'un bien immobilier en lotissement, les parties concernées sont tenues de
respecter à la lettre chacune des clauses contenues dans celui-ci.
Il faut en effet savoir qu’un manquement aux conditions inscrites dans le cahier des charges peut avoir des conséquences fâcheuses comme une condamnation à détruire une construction non-respectueuse des règles établies.
France
